1. Éditeur du Site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1.1 Identité de l'Éditeur
Le présent site est édité par la société SAV GROS OEUVRE, société de droit français.
- Raison sociale : SAV GROS OEUVRE
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- SIRET : 98298348800015
- SIREN : 982983488
- Code NAF / APE : 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Capital social : Non applicable (Entreprise Individuelle)
- Date de création : 2 janvier 2024
- Adresse du siège social : 10 Rue Marius Rulland, 74000 Annecy, France
- Téléphone : +33 7 81 36 39 16
- Email : contact@sav-gros-oeuvre.eu
- Site web : https://sav-gros-oeuvre.eu
1.2 Responsable de la Publication
Le responsable de la publication du site est le représentant légal de la société SAV GROS OEUVRE.
2. Hébergement du Site
2.1 Prestataire d'Hébergement
Le site est hébergé en France métropolitaine. Les données sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire français, conformément à la réglementation européenne et française en vigueur.
Hébergement France
- Type d'hébergement : Hébergement web mutualisé ou VPS
- Localisation des serveurs : France métropolitaine
- Conformité RGPD : Oui, les données sont hébergées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données
- Protection des données : Mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre conformément à l'article 32 du RGPD
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, design, structure, logiciels, bases de données, et plus généralement, tous les éléments reproduits sur ce site, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, et plus généralement par la législation française et internationale de la propriété intellectuelle.
3.2 Droits de Reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de SAV GROS OEUVRE.
3.3 Marques et Logos
Les marques, logos, noms de domaines et plus généralement, tout signe distinctif reproduit sur ce site sont la propriété exclusive de SAV GROS OEUVRE ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou copie, par quelque procédé que ce soit, de ces marques et logos, sans autorisation préalable et écrite de leur propriétaire, est strictement interdite.
3.4 Utilisation Autorisée
L'utilisation du contenu de ce site à des fins strictement privées et personnelles est autorisée sous réserve de mentionner clairement la source et l'auteur du contenu. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est soumise à l'autorisation préalable de SAV GROS OEUVRE.
4. Protection des Données Personnelles
4.1 Collecte des Données
Les informations personnelles collectées sur ce site (nom, email, téléphone, etc.) font l'objet d'un traitement informatique par SAV GROS OEUVRE aux fins de :
- Gestion des demandes de contact et de devis
- Gestion de la relation client
- Envoi d'informations commerciales (avec consentement préalable)
- Amélioration des services du site
4.2 Base Légale
Les traitements de données personnelles sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat (demande de devis, prestation de service)
- Le consentement de l'utilisateur (newsletter, contact commercial)
- Le respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
- L'intérêt légitime de l'entreprise (amélioration des services)
4.3 Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la portabilité de vos données
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SAV GROS OEUVRE par email à contact@sav-gros-oeuvre.eu ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
4.4 Durée de Conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
5. Cookies et Traceurs
5.1 Utilisation des Cookies
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.
5.2 Types de Cookies Utilisés
Cookies Techniques Nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment de :
- Gérer la navigation entre les pages
- Mémoriser vos préférences (consentement cookies)
- Assurer la sécurité du site
Cookies de Mesure d'Audience
Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation du site pour en améliorer le fonctionnement et le contenu. Les données collectées sont anonymisées.
5.3 Gestion des Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment via notre bannière cookies ou en contactant-nous.
Pour plus d'informations sur les cookies, consultez notre Politique de Cookies.
6. Liens Hypertextes
6.1 Liens Sortants
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SAV GROS OEUVRE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers ou des pratiques de ces sites en matière de protection de la vie privée.
6.2 Liens Entrants
Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de SAV GROS OEUVRE, à l'exception des liens à but purement informationnel et non commercial.
7. Service Public de Diffusion de Droit
Conformément aux dispositions de l'article L.331-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, un service de communication au public en ligne mettant à disposition des œuvres ou des objets protégés par le droit d'auteur ou par les droits voisins doit être déclaré auprès de la commission prévue à l'article L.331-3 dudit code.
8. Litiges et Juridiction Compétente
8.1 Litiges
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
8.2 Juridiction
Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
8.3 Tribunal Compétent
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de SAV GROS OEUVRE, à savoir le Tribunal de Commerce d'Annecy (74).
9. Modification des Mentions Légales
SAV GROS OEUVRE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : Janvier 2024
10. Coordonnées de Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez contacter SAV GROS OEUVRE :
- Par email : contact@sav-gros-oeuvre.eu
- Par téléphone : +33 7 81 36 39 16
- Par courrier : 10 Rue Marius Rulland, 74000 Annecy, France